Vous avez sans doute pris connaissance du courrier de Madame la Dasen de l’Allier au sujet de la réserve pré-électorale.
Ce courrier à destination entre-autre des directeurs et directrices d’école laisse quelque peu circonspect.
S’il s’agit bien de la réserve pré-électorale, elle ne concerne que les candidats aux élections et les représentants de l’état comme les membres du gouvernement ou les préfets (Article L52-1 du code électoral).
A ce sujet, rappelons que l’association Anticor, malmenée par les gouvernements, a plus d’une fois dénoncé des écarts de conduite !
S’il s’agit tout simplement du devoir de réserve des agents de l’état, une mise au point s’impose :
- Première règle à retenir :
Le droit de réserve n’est pas un texte de loi.
Il désigne l’obligation faite à tout agent public de faire preuve de réserve et de retenue dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles.
L’obligation de réserve n’est pas conçue comme une interdiction d’exercer les droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et liberté d’expression.
Le devoir de réserve ne concerne pas le contenu de vos opinions, mais leur mode d’expression.
Vous l’aurez compris, un fonctionnaire a la même liberté d’expression que tout citoyen français. A ce titre, on lui demande juste de faire preuve de neutralité seulement et uniquement dans l’exercice de ses fonctions.
Comme tout citoyen, il n’a pas le droit de calomnier ou injurier, de diffuser de fausses informations.
- Deuxième règle à retenir :
Il n’y a pas non plus une disposition particulière en période électorale au sein d’un établissement scolaire. Dès l’instant qu’il n’y a aucun discours politique, toute activité ordinaire autour de l’école peut être maintenue, que ce soit un voyage scolaire, une inauguration, une rencontre sportive, un spectacle …
Enfin, en dehors de leur lieu de travail, les enseignants comme tout citoyen, peuvent mener les activités que bon leur semble. Et c’est bien pour cela que de nombreux enseignants présents sur des listes électorales peuvent faire campagne comme tout citoyen, dès l’instant que cela ne se déroule pas en rapport avec leurs activités professionnelles.
Pour en savoir plus :
Jean-Marc Fournier, responsable Snalc Auvergne 1er degré
