On vous explique.
Généralement, l’établissement de la carte scolaire se déroule en plusieurs étapes.
Tout d’abord, le rectorat informe des postes à rendre (ou à créer, mais c’est plutôt rare) par département.
Suite à cette annonce, un groupe de travail est organisé avec les représentants syndicaux. Cette étape importante permet aux représentants du personnel d’être informés des intentions de la DSDEN. C’est à ce moment qu’ont lieu des échanges permettant à chacun de donner son point de vue.
Vient ensuite le CSA-SD (comité social d’administration départemental) où sont proposées les fermetures et ouvertures. Soumis à un vote, en cas de refus des organisations syndicales (ce qui est le cas depuis que notre ministère a décidé d’avoir pour unique boussole de rendre des postes), un CSA-SD dit de repli est proposé.
Puis vient le CDEN (conseil départemental de l’Education Nationale) où sont prises les décisions au niveau de la carte scolaire, en fonction des remontées du CSA-SD et des orientations politiques générales (présence des élus locaux et départementaux, des représentants du personnels, des représentants de la DSDEN, des représentants des usagers). En dernier lieu, c’est le préfet qui prend les décisions.
S’il y a rejet de la proposition, un nouveau CDEN dit de repli est organisé quelques jours après.
Généralement, ces différentes rencontres occupent le mois de février.
Mais cette année, pour cause d’élections municipales, rien n’a été divulgué avant les élections, pour ne pas interférer à ce rendez-vous citoyen.
Impatientes, les organisations syndicales ont enfin eu connaissance lundi 23 mars… d’une multitude de tableaux donnant les chiffres des effectifs de différents établissements à la rentrée prochaine ! Là où nous attendions que la DSDEN nous informe des intentions de fermetures et d’ouvertures, nous avons eu droit aux documents qui nous étaient habituellement fournis en vue du groupe de travail sur la carte scolaire. On ne comprend pas alors en quoi ces informations ne pouvaient être divulguées avant les élections ?
Cetta année encore, autre innovation, il n’y aura pas de groupe de travail préparatoire au CSA-SD (sous prétexte que certains syndicats auraient l’an passé divulgué des informations à son issue alors que mairies et directions d’écoles sont généralement informées par la direction académique bien avant).
Pour finir, le CSA-SD de repli sera proposé après le CDEN (sous prétexte d’agenda du préfet). Autant dire que consulter l’après-midi pour des décisions prises le matin, voilà une méthode singulière d’entretenir le dialogue social.
Pour clore cet inventaire, le CDEN de repli aura lieu au milieu de nos vacances de printemps. Voilà un moyen efficace d’étouffer toute contestation devant les écoles victimes de la carte scolaire).
Aussi, on ne peut que le constater, le dialogue social semble bien rompu. Ceci est regrettable car le SNALC s’est toujours voulu d’être un syndicat constructif en privilégiant le dialogue et la concertation.
Suite à notre demande d’audience auprès de la Dasen ce jeudi matin, les intentions sur la carte scolaire nous seront communiquées dans la journée. Rappelons que le CSA-SD aura lieu lundi matin !
Si votre école est menacée de fermeture ou estime avoir besoin de moyens supplémentaires pour la rentrée prochaine, n’hésitez pas à nous contacter. Le SNALC siège en CSAD et en CDEN.
