Chères et chers collègues,
Une convocation chez l’IEN n’est jamais anodine. Qu’elle soit transmise par téléphone, par mail ou par courrier, elle provoque presque toujours une appréhension, d’où l’importance d’adopter les bons réflexes et de s’appuyer sur le SNALC.
Identifier le contexte de la convocation. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- La convocation peut être transmise par appel ou SMS. Dans ce cas, l’enseignant doit exiger une confirmation écrite, seule garantie contre les imprécisions et les oublis.
- Elle arrive par mail : il est conseillé de l’imprimer et de l’archiver.
- Elle prend la forme d’un courrier officiel : la dimension plus formelle doit alerter sur la gravité possible.
Il est nécessaire de relever la date et l’heure de l’entretien, ainsi que l’expéditeur : IEN, IA-DASEN… Enfin, il ne faut jamais hésiter à demander le motif si celui-ci n’est pas précisé.
Ne pas la sous-estimer. Même si le motif paraît léger, aucune convocation n’est anodine. Une remarque orale peut devenir un reproche officiel. Il ne faut jamais se rendre seul à un entretien : sans accompagnement, il n’y a aucun témoin, ce qui peut avoir des conséquences fâcheuses.
Le premier réflexe est de prendre contact avec le SNALC qui peut intervenir : accompagnement physique, conseils juridiques, rédaction de réponses adaptées, etc. Ce soutien prémunit des maladresses ou de pressions abusives.
Une réponse doit être apportée à toute convocation. Elle doit être écrite, précise et répondre aux exigences en vigueur. L’enseignant montre ainsi qu’il prend la démarche au sérieux et qu’il entend faire respecter ses droits, notamment en se faisant accompagner d’un représentant du SNALC. Si le délai ne permet pas de se préparer correctement, il est légitime de demander un report.
En amont de l’entretien, le professeur des écoles doit collecter toutes les pièces permettant de replacer l’entretien dans son contexte et d’anticiper les questions afin de ne pas être démuni. Grâce au SNALC, le professeur des écoles bénéficie d’une présence attentive, d’un appui juridique et d’un témoin vigilant pour ne pas affronter seul la hiérarchie.
Appréhender au mieux une convocation
Être convoqué par l’IEN ou l’IA-DASEN peut susciter inquiétude ou incompréhension. Pourtant panique et précipitation ne sont jamais de bons alliés : mieux vaut garder la tête froide !
Une convocation ! Pour quel motif ?
Les entretiens avec l’IEN ou l’IA-DASEN relèvent le plus souvent :
- soit d’une démarche administrative (suivi de carrière, mobilité) ;
- soit d’un conflit ou signalement (plainte d’un parent, tension avec un collègue)
Dans tous les cas, il est essentiel d’avoir conscience que ces interlocuteurs exercent leur mission.
Première réaction : contacter le SNALC.
La section académique du SNALC analysera l’objet de la convocation et la situation dans son intégralité. Demander un report est possible et être placé en arrêt maladie par son médecin n’est pas une faiblesse. Il est indispensable de se sentir prêt pour cet entretien.
Préparer un écrit est également un bon réflexe : en notant les dates, les échanges ou entretiens, ainsi qu’en joignant tout document ou mail pouvant s’avérer utile. Cette trame, véritable outil pour l’entretien, permettra de ne pas perdre le fil, ni de se laisser submerger par le stress ou la confusion.
Être accompagné par le SNALC est une protection, mais aussi un soutien moral. À ce titre, le dispositif Mobi-SNALC peut aider à prendre du recul, échanger, poser des mots sur les ressentis… Tout cela fait partie intégrante de la préparation. La demande se fait via le formulaire mobi-SNALC.
Lors de l’entretien, il est essentiel de rester dans une attitude professionnelle, digne et affirmée. Un PE n’est pas un élève convoqué dans le bureau du directeur, mais un agent de l’État exerçant une mission d’intérêt public. Garder cette posture permet de ne pas se laisser infantiliser ou culpabiliser.
Durant l’entretien, il est conseillé de reformuler ou de faire répéter certains propos pour éviter toute ambiguïté. Il faut veiller à rester sur le terrain professionnel, sans se laisser entraîner sur des considérations personnelles ou émotionnelles.
Après une convocation
Événement peu agréable mais pas forcément très grave, la convocation par la hiérarchie peut néanmoins présenter des suites qu’il vaut mieux connaître et surveiller. En effet, si dans la majorité des cas il ne se passe rien de déplaisant, le SNALC met en lumière quelques situations pour éviter les déconvenues.
Tous les fonctionnaires ont un dossier professionnel conservé à la DSDEN. Ce dossier regroupe l’ensemble des pièces relatives à la carrière et au parcours professionnel du PE. Il est strictement encadré par le Code général de la fonction publique qui précise qu’il “doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité ». L’article L137-2 précise qu’ « Il ne peut être fait état dans le dossier individuel d’un agent public de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé ni de mentions le concernant contrevenant aux dispositions de l’article 133-11 du Code pénal relatives à l’amnistie ».
Toutes les pièces figurant dans le dossier doivent être numérotées, datées, et rédigées de manière à exclure toute forme de discrimination. Lorsqu’un document est versé au dossier pour servir de support à une procédure disciplinaire, l’agent doit en être informé et dispose d’un droit d’accès ; c’est une obligation de la procédure disciplinaire. Pourtant, il arrive que des courriers – anonymes ou non – comportant des accusations à l’encontre d’un collègue soient ajoutés sans que la personne visée en soit avertie. Et l’administration, malheureusement, n’hésite pas à s’en servir pour adresser des reproches ou lancer des insinuations, laissant les collègues totalement déconcertés. De la même façon, un compte-rendu d’entretien avec la hiérarchie peut être intégré au dossier à l’issue d’une convocation.
Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est fortement recommandé de demander à consulter son dossier, de préférence accompagné par le SNALC, afin de s’assurer de la conformité de son contenu. Ce droit est prévu à l’article L. 137-4 du Code général de la fonction publique. Les dossiers peuvent également être dématérialisés ; dans ce cas, le droit d’accès demeure identique et s’exerce conformément à l’article L 137-3.
Suite à une convocation, une sanction disciplinaire peut être prise à l’encontre du PE.
Il existe quatre groupes de sanctions. Pour le 1er groupe, les sanctions possibles sont l’avertissement, le blâme et l’exclusion de 1 à 3 jours sans recours à une CAPD. Pour les autres groupes, une CAPD est convoquée. Les sanctions peuvent aller de la radiation du tableau d’avancement à la révocation.
Une enquête administrative est une démarche menée par l’administration, notamment en milieu scolaire, pour analyser une situation jugée problématique. Elle intervient lorsqu’il y a des tensions, des soupçons ou des dysfonctionnements, mais sans que les faits soient encore clairement établis. Ce n’est pas une sanction, ni une procédure disciplinaire, mais un outil d’observation et de clarification.
L’objectif principal est de comprendre les faits de manière neutre et objective. L’enquête permet de recueillir des témoignages, d’analyser des documents et de replacer les événements dans leur contexte.
À partir de là, l’administration peut décider de classer l’affaire, de proposer une médiation ou d’engager une procédure disciplinaire si des manquements graves sont identifiés. L’enquête vise aussi à rétablir un climat serein au sein de l’équipe éducative.
Une convocation n’est donc pas forcément grave, mais elle peut avoir des conséquences. Le SNALC rappelle l’importance de connaître ses droits, de consulter son dossier professionnel et de rester vigilant face aux suites possibles (sanction, enquête, inscription au dossier).
Enfin, le SNALC soutient ses adhérents, les accompagne à toutes les étapes d’une convocation et lors de l’entretien.
Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire.
Bien cordialement,
Jean-Marc FOURNIER
