Plusieurs grèves ont eu lieu depuis la rentrée scolaire. La vérité oblige à reconnaître qu’elles n’ont pas été très suivies. Du coup, beaucoup de nos collègues nous demandent instamment de proposer des actions autres que la grève et qui ne leur causeraient pas de retenues de salaires, à un moment où nous nous plaignons tous les jours de nos traitements insuffisants.
Par Frédéric ELEUCHE, secrétaire national du SNALC
Source : Fiches-info SNALC
LES PROPOSITIONS ENVISAGÉES
Donner la même note à tous nos élèves ? Donner 20/20 systématiquement ? Le souci est que nous nous verrions de toute façon prélevés d’une journée de traitement, pour « service mal fait » et peut-être même affublés d’un avertissement.
Ne pas assister aux conseils de classe ? Le souci est que, contrairement à ce que croient beaucoup de nos collègues, la participation aux conseils fait partie de nos obligations de service. Avant 1989, cette participation entraînait le versement d’une indemnité spécifique et ne pas y participer n’entraînait que son non-paiement. Depuis 1989 et la création de l’indemnité de suivi et d’orientation, les conseils de classe font partie de nos obligations et donc ne pas y participer peut entraîner une retenue de salaire d’un jour, quand bien même nous aurions assuré tous nos cours pendant la journée.
Faire une grève d’une heure pour ne pas subir une retenue d’une journée ? Cela fut possible entre 1982 et 1986 après la parution des premiers décrets Le Pors. Faire grève une heure entraînait une retenue de 1/250e, faire grève une matinée une retenue de 1/60e. C’était pratique surtout que l’on pouvait par exemple inciter les professeurs d’une discipline donnée à faire grève de 8 h à 9 h par exemple, ceux d’une autre discipline de 9 h à 10 h et ainsi de suite. Ces pratiques entraînaient une telle désorganisation qu’en 1986, le gouvernement Chirac fit voter une loi appliquant une retenue d’un 30e, même si l’on ne faisait grève que pendant deux heures. Le gouvernement Rocard arrivé en 1988 se garda bien de modifier la loi. Et depuis, rien n’a changé.
Ne pas corriger les copies ou ne pas donner de notes ? Le SNALC lança ce type d’action en 1989 pour faire pression et obtenir la revalorisation des professeurs. Mais le Conseil d’Etat nous donna tort et surtout le décret du 20 août 2014 a désormais établi dans nos obligations de service l’évaluation des élèves. Ne pas le faire peut donc se traduire par une retenue de salaire.
Rester muet dans les conseils de classe aurait pour effet de réduire leur durée, mais pourrait aussi provoquer une retenue de salaire car le décret du 20 août 2014 nous fait obligation de conseiller et d’orienter nos élèves.
Démissionner de notre fonction de professeur principal a l’inconvénient de ne toucher qu’une minorité de collègues et à la limite, un chef d’établissement aurait le droit de nommer d’office à cette fonction car la règlementation prévoit un professeur principal par classe quand ce n’est pas de deux par classe dans certains cas.
Démissionner en bloc du conseil d’administration peut être spectaculaire mais règlementairement parlant, le dit conseil pourrait continuer de siéger et de se réunir.
Alors que reste-t-il d’efficace ?
Une seule possibilité : refuser de faire les examens blancs.
Les brevets et les baccalauréats blancs n’ont aucune existence règlementaire. S’ils sont prévus par un vote du conseil d’administration, on ne peut y échapper, mais au nom de notre liberté pédagogique (article de la loi 912-1-1) rien ne nous oblige à accepter les épreuves communes ni les corrections croisées et en outre le conseil pédagogique ne peut nuire à notre liberté pédagogique (même article de loi).
Ainsi, même dans le cas où ils auraient été décidés par le conseil d’administration, nous ne serions obligés de faire que des… compositions comme on les faisait avant 1968, époque où disait-on, ce type d’épreuve provoquait du stress et perturbait la vie quotidienne des élèves.
