HSE-HSA

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Avec la mise en oeuvre du décret du 20 août 2014, les heures supplémentaires ne peuvent plus rémunérer que les activités d’enseignement stricto sensu , c’est-à-dire « devant élèves », réalisées en sus des obligations hebdomadaires de service.

1. Les différentes catégories d’heures supplémentaires
2. a) Les heures supplémentaires années (HSA)

Les heures supplémentaires années (HSA) rémunèrent de manière forfaitaire la part du service des enseignants excédant de manière permanente sur l’ensemble de l’année scolaire leurs obligations règlementaires de service.

Le nombre d’heures supplémentaires années que les enseignants peuvent être tenus d’effectuer, dans l’intérêt du service, en sus de leur maximum hebdomadaire de service, est de deux heures  pour les personnels enseignants du second degré. Cette disposition a été reprise à l’article 4 du décret du 20 août 2014 précité. Les heures suivantes sont, en revanche, réparties entre les enseignants en début d’année sur la base du volontariat.

1. b) Les heures supplémentaires effectives (HSE)

Les heures supplémentaires effectives (HSE) sont versées dès lors que le service supplémentaire ne comporte pas un horaire régulier.

En particulier, le versement d’une HSE est prévu pour :

– l’accompagnement éducatif après les cours mis en oeuvre à compter de la rentrée 2007 dans tous les collèges et les écoles relevant de l’éducation prioritaire. Ainsi, les personnels enseignants assurant l’aide aux devoirs et aux leçons au titre de l’accompagnement éducatif sont rémunérés sous forme d’HSE ou de vacations;

– les stages de remise à niveau et les stages passerelles organisés dans le cadre de la réforme du lycée , dans les lycées publics et privés pendant les vacances scolaires ou en cours d’année ;

– les stages d’anglais offerts aux collèges et aux lycées pendant les vacances d’hiver, de printemps et d’été, se déroulent sur une semaine, à raison de trois heures par jour pendant cinq jours ;

– le remplacement des personnels enseignants du second degré absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines.

2. Rémunération des heures supplémentaires en fonction du traitement indiciaire de l’enseignant

Les taux de rémunération des heures supplémentaires (HSA et HSE) sont fixés par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950.

Le taux annuel d’une HSA se calcule en divisant le traitement moyen annuel brut du grade du bénéficiaire par son maximum de service règlementaire. Le résultat ainsi obtenu est multiplié par la fraction 9/13 ^ème , qui équivaut au ratio de 36/52 ^ème , soit le rapport entre durée effective de l’année scolaire (36 semaines) et durée de l’année civile (36 étant le nombre de semaines de notre calendrier annuel de travail dû devant élèves tel qu’écrit à l’article L521-1 du Code de L’éducation).

Par ailleurs, depuis le 1 ^er septembre 1999, le montant de la première heure HSA accomplie par les enseignants au-delà de leur obligation règlementaire de service est majoré de 20 % (décret n° 99-824 du 17 septembre 1999).

Depuis le 1 ^er janvier 2008, les HSE sont rétribuées à raison de 1/36 ^ème d’HSA majoré de 25 % (décret n° 2008-199 du 27 février 2008) contre 15 % antérieurement.

Jusqu’au 1 ^er septembre 2016, les enseignants effectuant au moins trois HSA percevaient une prime dont le montant s’élevait à 500 euros. Ce dispositif a été supprimé par le décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 .

Cas particulier : Les heures effectuées au titre des projets d’action éducative (P.A.E.) Décret 64-852 du 13 août 1964, sont rétribuée sous forme d’heures supplémentaires à taux spécifique soit 2/3 du taux de l’HSE

IMPOTS : Les heures supplémentaires sont à déclarer. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € (rémunération nette imposable) par an, pour les revenus de l’année 2022.

Les heures supplémentaires effectives (HSE) apparaissent sur fiche de paie ENSEIGNEMENT ou HSE (code 20 0215) .

Ces HSE sont payées chaque mois, après service fait selon les montants arrondis suivants :

https://www.education.gouv.fr/la-remuneration-des-enseignants-7565

En page 15 du VADEMECUM du Snalc, vous trouverez aussi un tableau donnant les RÉTRIBUTIONS DES ACTIONS PÉDAGOGIQUES https://snalc.fr/wp-content/uploads/VADEMECUM.pdf

Conclusion : Les HSE sont versées (il y a un logiciel spécial pour cela) par l’établissement. On les perçoit à la fin du mois suivant, ou celui d’après si la date limite a été passée (demander au secrétariat les dates). Normalement l’établissement fourni un récapitulatif des HSE versées.