La formation continue qui serait imposée aux enseignants en dehors des horaires d’ouverture des établissements aux élèves, donc en dehors des temps de service d’enseignement, est sans fondement réglementaire.
Aussi il serait illégal de sanctionner pour service non fait, ou à travers l’appréciation de leur valeur professionnelle, des personnels qui n’assisteraient pas à des temps de formation placés en soirée (17-19h ou 18-20h), les mercredis après-midi ou les samedis.
Si vous avez été sanctionné, merci de nous faire remonter cette information qui sera analysée et pourra faire l’objet d’une action juridique, soutenue par le syndicat, si vous êtes adhérent au SNALC.
En effet, le SNALC va adresser à Mme la ministre de l’EN un courrier lui demandant de prendre explicitement position à l’égard de ces temps de formation continue placés hors service et notamment sur leur caractère obligatoire.
