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Ramassage scolaire et concurrence déloyale

Rédigé par SNALC de Clermont-Ferrand Le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvre la possibilité aux agents de la fonction publique d’exercer « l’acti­vité accessoire lucrative (1) de conduite d’un véhicule de transport de personnes affecté aux services de transport sco­laire ». Les fonctionnaires, et en particulier les enseignants qui ne cessent de réclamer […]